Privacy policy
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE V-MODA
DERNIÈRE MISE À JOUR : 3 DÉCEMBRE 2020
Le respect de votre confidentialité est important pour nous, chez V-MODA LLC, dont le siège social mondial se trouve au 5100 S. Eastern Avc., Los Angeles, Californie 90040 USA mentionné ci-après(« V-MODA » ou « nous »). Lorsque nous faisons référence aux « données personnelles » ou « informations personnelles » dans la présente Politique de confidentialité, termes que nous utilisons de façon interchangeable, nous parlons des informations qui identifient ou qui pourraient raisonnablement être utilisées pour identifier une personne.
Dans la présente Politique de confidentialité, nous donnons des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et transférons les données personnelles relatives à tout utilisateur ou visiteur de notre site web www.v-moda.com mentionné ci-après (le « site »), tout utilisateur de nos casques haute fidélité de classe internationale, dispositifs audios et autres produits musicaux/audios (collectivement dénommé, les « produits »), ainsi que toute autre donnée personnelle que nous traitons,collectons, utilisons ou stockons sur une personne (ensemble dénommé « vous », « votre » ou « vos »), et les droits dont vous disposez relativement à vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité décrit également les choix dont vous disposez quant à l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles, et la manière dont vous pouvez accéder et actualiser ces informations.
Si vous résidez (1) en Californie (et êtes une personne physique : un « consommateur »), merci de consulter également la Déclaration de confidentialité additionnelle pour les consommateurs californiens ci-dessous ; et (2) dans l'Espace Économique Européen (« EEE »), consultez également la Déclaration de confidentialité additionnelle pour les résidents de l'EEE ci-dessous, qui souligne la conformité de V-MODA au regard du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. De manière générale, les « données personnelles » et les « informations personnelles », telles qu'elles sont définies par la loi en vigueur, demeurent sur nos serveurs sécurisés aux États-Unis. Si elles sont transférées des États-Unis vers l'Europe, l’opération est réalisé dans le respect des exigences relatives au transfert ultérieur, comme les accords de traitement des données. La présente Politique de confidentialité entre en vigueur au moment de sa publication.
Quelles données/informations personnelles collectons-nous ?
Nous collectons différents types d'informations personnelles afin de pouvoir vous proposer nos produits via le site et vous tenir informé des nouveaux produits et offres associées, comme suit :
Les informations du compte (principalement pré-vente) : si vous créez un compte sur le site afin de faciliter la relation que nous entretenons et faire des achats de produits, nous collectons votre prénom, votre nom de famille et votre adresse e-mail. Vous choisissez votre propre mot de passe, et nous ne partageons jamais vos identifiants de connexion avec un tiers (et vous ne devez pas le faire non plus). Nous collectons également des informations sur vos commandes de nos produits en association avec votre compte, à savoir, vos préférences de compte, quels produits vous commandez, ainsi que toute demande ou commande effectuée via votre compte.
Informations pré-ventes et d'achat : beaucoup d'utilisateurs de nos produits créent un compte sur le site, ce qui facilite l'achat de produits ainsi que d'autres contacts commerciaux. Pour créer un compte V-MODA, le site vous demande votre prénom, votre nom de famille, votre adresse et votre mot de passe. Nous collectons d'autres informations personnelles qui nous permettent de vous vendre nos produits sur le site, ce qui implique généralement que vous complétiez les données d'achat demandées au sujet des produits (p. ex. détails du produit, modèle, quantité et couleur), qui ne sont pas des données personnelles (tel que défini par la loi en vigueur sur la confidentialité). Une fois complétées, il vous sera demandé de fournir les coordonnées de contact personnelles nécessaires afin que nous puissions traiter votre commande. Ces informations incluent le prénom, le nom de famille, l'adresse e-mail, l'adresse d'expédition, l'adresse de facturation, les numéros de téléphone (et votre carte de crédit ainsi que d'autres informations de paiement, bien que V-MODA ne collecte aucune information de carte de crédit, car celles-ci sont collectées via nos organismes de paiement sécurisés et nous n'y avons pas accès). Les informations de compte et les informations d'achat liées au traitement de la commande sont traitées par Shopify et soumises à leur politique de confidentialité, toutefois l'expédition des produits est facilitée par V-MODA. De plus, nous facilitons les transactions B2B comme les cadeaux d'entreprise, qui collectent des informations sur le nom, le nom de l'entreprise, l'adresse e-mail et le message, ainsi que des informations sur les produits.
Newsletter : si vous souhaitez vous inscrire pour recevoir la newsletter V-MODA, qui vous tient informé des produits et des parutions liés à la musique, nous collectons votre adresse e-mail. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Services d'assistance et garanties : nous soutenons vos achats de produits en mettant à votre disposition une assistance client, qui peut vous demander de renseigner votre prénom, votre nom de famille, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ce service est hébergé par Zendesk, qui traite les informations personnelles. Par ailleurs, chaque produit fait l'objet d'une garantie. L'assistance garantie nécessite que vous fournissiez votre prénom, votre nom de famille, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse physique ainsi que des informations liées au produit. Nous vous encourageons à enregistrer votre produit à des fins de garantie, et pour cela, de créer un compte et/ou de vous abonner à la newsletter. L'assistance garantie et l'inscription sont hébergées par Hostek, qui traite les données personnelles.
Service après-vente : nous vous informons de diverses mises à jour des produits par le biais de notre Programme Vie Immortelle (Immortal Life Program), pour lequel nous collectons votre prénom, votre nom de famille, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse physique. Ce programme est hébergé par Hostek.
Données de ressources humaines : nous collectons certaines données personnelles constituant des données de ressources humaines ou « données RH » à la fois aux États-Unis et partout où nous avons des employés à l'étranger, en particulier auprès de notre filiale italienne de Milan, en Italie. Les informations peuvent inclure le CV d'employés potentiels. Certaines informations sont stockées sur Dropbox, sur le cloud.
Données basées sur la localisation : nous pouvons collecter certaines données basées sur la localisation des utilisateurs de notre site et des acheteurs de nos produits.
Informations issues des salons : les informations collectées lors de salons professionnels dans le monde entier, peuvent être conservées sur Dropbox, sur le cloud. Cela comprend des informations de type carte professionnelle, comme le prénom, le nom de famille, l'adresse et éventuellement, le numéro de téléphone.
Informations de site web / Données analytiques : lorsque vous accédez au site, nous collectons automatiquement l'adresse IP (protocole Internet) de votre appareil, ainsi que d'autres informations techniques relatives à votre ordinateur et à l'utilisation du site web, à savoir, le type et la version de votre navigateur, le prestataire de services Internet, les pages de renvoi/sortie, ainsi que les options que vous avez choisies. Il s'agit de données analytiques, qui sont regroupées en agrégat sous forme anonymisée et permettent de mesurer des éléments comme la fréquentation du site et les performances de campagne, afin d'optimiser le fonctionnement du site et d'améliorer votre expérience du site. Nous utilisons également des cookies et des technologies de suivi similaires sur le site. Pour en savoir plus, consultez la partie Politique en matière de cookies ci-dessous.
Les informations personnelles énumérées ci-dessus, si elles sont collectées au sein de l'Espace Économique Européen, peuvent être transférées à V-MODA aux États-Unis, dans le respect des conditions de transfert ultérieur imposées par le RGPD.
Comment utilisons-nous vos informations/données personnelles ?
Nous utilisons vos informations personnelles pour traiter vos commandes de produit, optimiser les produits que nous proposons, encourager les ventes de nos produits et améliorer l'expérience du site dans son ensemble. En particulier, nous utilisons :
Informations pré-ventes et achats et Service après-vente : nous utilisons ces informations (dont certaines peuvent provenir de la création de votre compte en ligne) afin d'encourager et de traiter vos commandes de produit, et de recommander les mises à niveau des produits que vous avez achetés. Même si nous demandons des données de paiement pour valider une vente, nous ne collectons ni ne conservons aucune information de paiement ni de carte de crédit, que vous donnez directement à nos organismes de paiement (et qui sont ensuite soumises à leurs politiques de confidentialité). Les services de traitement des paiements avec qui nous travaillons incluent Amazon Payments, Android Pay (Google LLC), Apple Pay, PayPal ainsi qu'un service de paiement de PayPal Inc nommé Braintree. Certains de nos contacts avec vous, comme notre base de données de contacts e-mails, de contacts téléphoniques ou toute autre information de contact permettant de communiquer avec vous, sont gérés par MailChimp (Rocket Science Group).
Informations de compte : nous utilisons ces informations pour gérer votre compte, communiquer avec vous concernant votre compte, traiter vos commandes de produit et vous tenir informé des nouveaux produits et des nouvelles offres.
Newsletter : nous utilisons ces informations pour communiquer avec vous concernant des promotions, des actualités sur les produits ou les services, ou des avis pouvant vous intéresser, sous réserve de la loi en vigueur, dont les lois anti-spams. Comme le permet la loi en vigueur, y compris votre consentement lorsqu'il est requis, nous pouvons utiliser vos coordonnées de contact pour vous transmettre des communications marketing, des offres promotionnelles et des actualités sur les nouveaux services et avantages.
Services d'assistance et garanties : nous utilisons ces informations pour nous assurer que vous optimisez les produits que vous achetez, afin que vous en soyez satisfaits. Les services d'assistance et de feedback sont fournis par Zendesk.
Données RH : nous utilisons vos données de ressources humaines pour recruter des employés et payer et fournir un salaire et des avantages à nos employés.
Publicité : nous utilisons les données personnelles pour adapter certaines publicités à votre égard, souvent en fonction de vos achats de produits ou vos préférences exprimées. Nous travaillons avec Google AdSense, dont le cookie Doubleclick suit le comportement de l'utilisateur sur le site, avec le suivi de conversion Facebook Ads, Google AdWords, Google Tag Manager, et également avec Criteo Dynamic Retargeting pour le ciblage comportemental et de remarketing.
Informations issues des salons : ces informations ne provenant pas du site sont collectées afin de pouvoir développer notre base de clientèle et la base de données de nos prestataires, fournisseurs et employés potentiels.
Données basées sur la localisation : ces données personnelles sont principalement utilisées aux fins de publicité et de remarketing.
Informations de site web/données analytiques : nous utilisons ces informations de manière agrégée, généralement désidentifiée ou anonymisée, afin de surveiller les performances du site, empêcher des transactions frauduleuses, analyser les tendances et l'utilisation et les activités liées au le site, et pour améliorer votre expérience d'achat. Nous travaillons principalement avec Google Analytics. Nous utilisons également Google Website Optimizer pour suivre les réactions de l'utilisateur quant au trafic Web ou son comportement vis-à-vis des changements apportés sur le site.
Conformité et sécurité : nous utilisons également vos données personnelles au besoin pour nous conformer à nos obligations légales et contractuelles, et nous nous réservons le droit de les utiliser si cela est nécessaire pour protéger les autres utilisateurs, les employés et les intérêts légaux du site, comme en cas de plainte ou de litige. À cet égard, nous pouvons utiliser les données personnelles si nécessaire pour nous conformer aux ordonnances judiciaires, aux processus judiciaires, aux poursuites judiciaires ou procédures arbitrales, et tel que requis par les organismes gouvernementaux, ou si cela s'avère nécessaire pour protéger nos droits et la sécurité publique.
Quelles données personnelles partageons-nous ou divulguons-nous ?
V-MODA ne divulguera vos données personnelles à aucun tiers, sauf dans les circonstances suivantes, et dans le respect des lois en vigueur :
Avec votre consentement : cela s'appliquera à toute utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires si vous êtes résident de l'EEE (consultez la Déclaration de confidentialité supplémentaire des résidents de l'EEE ci-dessous).
Aux prestataires de services V-MODA, qui agissent au nom de V-MODA et selon les instructions conformes aux Accords de traitement des données, tel que nécessaire pour traiter des commandes de produits, permettre l'achat de cadeaux d'entreprise, offrir une assistance client et des garanties, fournir des services (comme les formulaires en ligne que vous renseignez en conjonction avec les commandes de produits ou les garanties), fournir une assistance informatique et des services de sécurité, et remplir les autres objectifs énoncés ci-dessus (un exemple serait que les données de votre carte de crédit sont transmises à nos organismes de paiement).
Pour ou entre les entités commerciales détenues par V-MODA et avec la société mère de V-MODA (Roland Corporation) aux fins de coordonner la fourniture et le développement de produits et de services de notre entreprise mondiale, et de coordonner la tenue de registres et l'efficacité vis-à-vis de nos employés et prestataires de services.
Conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, en réponse à toute demande du gouvernement ou d'un organisme de réglementation de coopérer avec la police et/ou dans le cadre d'enquêtes, de répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou à la réception d'une ordonnance judiciaire.
À un acheteur ou un vendeur potentiel ou réel concernant l'activité V-MODA, dans le contexte d'une fusion, d'une acquisition ou autre réorganisation ou vente de l'activité, des actifs ou d'un secteur d'activité de V-MODA. V-MODA cherchera une protection adéquate pour les informations de ces types de transaction. V-MODA tentera de vous informer par e-mail et/ou via un avis bien visible sur le site, de tout changement de propriété et des choix que vous pouvez faire concernant vos données personnelles, une fois qu'elle sera légalement autorisée de le faire.
Aux tribunaux et autorités publiques pour vous protéger, protéger V-MODA ou des tiers contre tout préjudice, y compris la fraude ou les cas où la sécurité d'une personne est en danger.
Quelles mesures de sécurité et quel soin apportons-nous aux informations personnelles ?
V-MODA prend des précautions raisonnables et adaptées (y compris des mesures administratives, techniques et physiques) pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation, ainsi que contre l'accès interdit, la divulgation, l’altération et la destruction.
Afin de vous assurer que les pages web sur lesquelles vous fournissez des informations personnelles sont fiables et sûres, ces transmissions d'informations seront chiffrées et les pages web sur lesquelles ces informations sont collectées, comme les pages de votre compte, seront certifiées SSL par un organisme de certification Internet réputé, tel que Let's Encrypt Authority X3. Néanmoins, vous renseignez vos informations personnelles à vos risques et périls. Nous essayons de conserver vos données personnelles en toute sécurité jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires ou ne soient plus utilisées, conformément à la loi en vigueur. Nous vous encourageons à communiquer avec nous à l'adresse privacy@v-moda.com si vous souhaitez savoir quelles informations personnelles nous conservons à votre sujet, ou si l'une de vos données personnelles doit être modifiée, ou bien dans le cas où vous souhaiteriez qu'elle soit supprimée,
Les prestataires de services agissant au nom de V-MODA seront obligés de respecter des exigences de confidentialité au moins aussi protectrices que celles présentées ici, et ne recevront un accès à vos données personnelles que si cela s'avère nécessaire pour exercer leurs fonctions.
Nous réalisons également des analyses statistiques des utilisateurs du site et des produits, afin d'améliorer le contenu, la conception et la navigation du site et d'améliorer davantage nos produits et nos offres. Dans ces cas-là, nous utilisons des données agrégées ou statistiques ne pouvant pas servir à vous identifier.
Sites web tiers et externes
Le site peut comporter des liens vers des applications, des produits, des services ou des sites web externes tiers pour votre commodité et votre information. Si vous accédez à ces liens, vous quitterez notre site. V-MODA ne contrôle pas ces sites web tiers ni leurs pratiques de confidentialité, lesquelles peuvent différer des pratiques de V-MODA. La Politique de confidentialité de V-MODA ne couvre pas les informations personnelles que vous choisissez de fournir à ces tierces parties ou qu'elles collectent. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout site tiers avec lequel vous interagissez, et d'user de prudence raisonnable avant de les autoriser à collecter et à utiliser vos données personnelles. V-MODA ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'aucun dommage ni préjudice subi pendant la consultation ou l'utilisation d'un site web externe.
Dans certains cas, le site pourrait piéger, cacher ou inclure des éléments de sites web ou du contenu tiers au sein de notre interface pouvant vous faire penser que vous n'avez pas quitté le site. Dans ce cas, V-MODA examinera les pratiques de confidentialité de ces sites web, et inclura ces éléments ou pages web uniquement après avoir déterminé que ces sites web maintiennent un engagement comparable à celui de V-MODA en termes de confidentialité.
V-MODA pourrait également fournir des liens « Suivez-nous » vers des sites de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter et YouTube, ainsi que des fonctionnalités de réseaux sociaux comme les boutons de réseaux sociaux qui vous permettent de partager des données avec vos réseaux sociaux afin d'interagir avec V-MODA sur divers sites web de réseaux sociaux. L'utilisation que vous faites de ces fonctionnalités pourra entraîner la collecte ou le partage d'informations vous concernant, selon le réseau social en question. Cela peut comprendre votre adresse IP, la page que vous consultez sur le site et un cookie pour permettre à la fonctionnalité d'opérer correctement. Les fonctionnalités et widgets de réseaux sociaux sont soit hébergés par un tiers, soit hébergés directement sur le site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies pas la politique de confidentialité de la société qui les propose.
Personnes mineures
Nous ne collectons pas sciemment les données personnelles de personnes mineures. Si nous apprenons que nous avons collecté les données personnelles d'une personne âgée de moins de 18 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer dans les plus brefs délais.
Cookies
Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, et sur la manière dont nous les utilisons, consultez notre Politique en matière de cookies ici Pour ce qui est des cookies et des technologies similaires n'étant pas strictement nécessaires à notre fourniture du site, des produits et des services associés, V-MODA cherche à obtenir le consentement des utilisateurs du service basés dans l'EEE quant à la présente Politique.
Intégrité et conservation des données personnelles
V-MODA vous fournit des procédures vous permettant de conserver vos données personnelles exactes, complètes et à jour. Nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, et si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords.
Accès aux données personnelles
Vous pouvez aider à assurer que vos coordonnées et vos préférences sont exactes, complètes et à jour en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Pour les autres données personnelles, nous nous efforçons de bonne foi de vous fournir un accès vous permettant de nous demander de corriger les données si elles sont inexactes ou de supprimer les données si V-MODA n'est pas dans l'obligation de les conserver pour respecter la loi ou à des fins commerciales légitimes. Nous tenterons de répondre à votre demande dans un délai de 30 jours ou plus tôt lorsque la loi l'exige. Comme le permet la loi en vigueur, nous pouvons refuser de traiter les demandes lorsque les données doivent être conservées pour respecter la loi, qu'elles sont nécessaires à des fins commerciales légitimes ou qu'elles compromettent la confidentialité d'autres personnes.
Mises à jour de la Politique de confidentialité et notification
V-MODA peut ponctuellement actualiser sa Politique de confidentialité afin qu'elle reflète les modifications apportées à nos pratiques de gestion des données. Les modifications apportées seront effectives sous 48 heures à compter du moment où les modifications sont publiées sur le site. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous vous en informerons ici, par e-mail, ou au moyen d'un avis publié sur notre page d'accueil. Par ailleurs, vérifiez la date de « Dernière mise à jour » se trouvant en haut de la présente Politique, qui indiquera quand les dernières modifications ont été apportées à la présente Politique. Dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, votre utilisation continue du site après l'annonce de ces modifications, constitue votre acceptation de ces modifications. Pour les résidents européens, consultez la Déclaration de confidentialité supplémentaire pour les résidents de l'EEE ci-dessous qui prévaudra, plutôt que la phrase précédente. Nous vous encourageons à passer ponctuellement cette page en revue afin de vous tenir au courant des dernières informations sur nos pratiques de confidentialité.
Droit applicable
V-MODA est basée en Californie, et la plupart des serveurs que nous utilisons sont également basés aux États-Unis. En accédant au site ou en utilisant le site ou l'un des services de V-MODA, ou en achetant des produits sur le site, vous convenez que votre utilisation du site est régie par les lois en vigueur dans l'État de Californie, et vous consentez expressément au traitement des données/informations personnelles, au transfert des données/informations personnelles vers les États-Unis (et vers tout autre pays où V-MODA pourra détenir ces données dans le futur, sous réserve des déclarations de sécurité énoncées dans la présente Politique). Même si nous acceptons des commandes émises hors des États-Unis, et que nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin, nous ne prétendons pas nous conformer à toutes les lois en vigueur dans toutes les autres pays où peuvent se trouver nos utilisateurs. Toutefois, si vous résidez et vous trouvez dans l'EEE, la Déclaration de confidentialité supplémentaire pour les résidents de l'EEE a été fournie en complément (ou en remplacement de certaines dispositions de la présente Politique, comme l'exige la loi en vigueur) en ce qui concerne votre utilisation du site.
NOUS CONTACTER
Votre avis compte pour nous. Si vous avez des commentaires ou questions d'ordre général pour V-MODA, contactez-nous à :
V-MODA, LLC
À l'attention de : Privacy c/o Legal Dept.
5100 S. Eastern Blvd.
Los Angeles, CA 90040 USA
Ou par e-mail à l'adresse privacy@v-moda.com
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRE POUR LES CONSOMMATEURS CALIFORNIENS
Au vu de la nouvelle législation californienne relative à la confidentialité (le California Consumer Privacy Act de 2018), V-MODA souhaite que les éléments suivants soient bien compris par nos nombreux consommateurs californiens qui utilisent les services et les produits de V-MODA : tout comme les droits des résidents européens, tels que détaillés dans la Déclaration de confidentialité supplémentaire pour les résidents de l'EEE ci-dessous, les consommateurs californiens (personnes physiques résidant en Californie) disposent des cinq catégories suivantes de droits à la confidentialité des données concernant leurs données personnelles :
Le droit de savoir quelles informations personnelles nous collectons sur vous si vous êtes un consommateur californien, et les fins auxquelles ces informations seront utilisées, les catégories de données personnelles qui ont été collectées au cours des 12 mois précédents la demande d'un client, et quelles catégories de données personnelles des consommateurs ont été vendues ou divulguées à des fins commerciales, et à qui, au cours des 12 mois précédents votre demande d'informations. Demandez notre formulaire de divulgation en ligne à l'adresse privacy@v-moda.com, ou appelez notre numéro gratuit si vous souhaitez demander ces informations : +1 (888) 866-3252. Nous vous répondrons sous 45 jours et nous ne vous facturerons rien pour votre demande, à condition que vous n'émettiez pas plus de deux demandes de données par an.
Le droit d'avoir accès à une copie des éléments spécifiques des données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, que nous vous remettrons par courrier postal ou électronique.
Le droit à l'oubli : vous pouvez faire supprimer vos données personnelles de nos serveurs et de ceux de nos prestataires de services, sauf si nous sommes dans l'obligation de conserver les données à des fins de sécurité des données, à des fins juridiques ou d'autres fins prévues par la loi.
Le droit à se désinscrire d'une vente de vos données personnelles à des tierces parties, mais comme nous ne vendons aucune de vos données personnelles à des tiers, vous n'aurez pas à exercer ce droit pour empêcher une vente de données personnelles.
Le droit à l'égalité de service : vous ne serez discriminé d'aucune manière en vertu de l'exercice de vos droits, conformément à la California Consumer Privacy Act (loi d'État destinée à renforcer les droits à la vie privée et la protection des consommateurs pour les résidents de Californie, aux États-Unis).
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRE POUR LES RÉSIDENTS DE L'EEE ET DE LA SUISSE
À compter du 25 mai 2018, la Réglementation de l'Union Européenne 2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques quant au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, connue sous le nom de Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), nous impose, en tant que responsable du traitement du site et des services associés, de fournir des informations différentes et/ou supplémentaires sur nos pratiques de sous-traitance des données aux personnes concernées résidant dans l'Espace Économique Européen (« EEE »). Les mêmes dispositions sont prévues pour la Suisse. Si vous accédez au site depuis un état membre de l'EEE ou la Suisse, cette Déclaration de confidentialité supplémentaire pour les résidents de la Suisse et de l'EEE s'applique également à vous en plus de la Politique de confidentialité ci-dessus.
Fondement juridique du traitement.
(a) Base contractuelle pour les données non RH : le fondement juridique du traitement que V-MODA applique à vos données personnelles, en lien avec la plupart des informations personnelles que nous recueillons sur le site et sur les produits et services que nous proposons, constitue la « base contractuelle » énoncée à l'article 6(1)(b) du RGPD, qui permet le traitement des données personnelles, tel que cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat. Nous sommes principalement une société de « produits », dans le sens où nous vous proposons des casques, des dispositifs audio et autres produits audio/musicaux à la fine pointe de la technologie, que vous pouvez acheter en ligne et vous faire livrer. Par conséquent, la plupart des informations personnelles que nous recueillons le sont strictement à des fins contractuelles de pré-vente et de vente, afin que nous puissions vous vendre nos produits personnalisés et vous les expédier. Lorsque vous accédez, utilisez ou créez un compte sur le site, l'objectif principal est de faciliter la vente de produits et le suivi. Nous devons traiter vos données personnelles pour répondre à vos demandes, fournir nos produits/services, et répondre à nos obligations relatives aux autres fins énumérées dans la Politique de confidentialité ci-dessus.
(b) Base contractuelle pour les données RH : la collecte des données personnelles à des fins de RH auprès des employés en Italie et ailleurs, est nécessaire pour différentes bases et motifs, tels que l'exécution du contrat de travail conclu entre l'employeur et l'employé.
(a) Intérêts légitimes pour les données non RH : lorsque nous collectons auprès de vous un minimum de données personnelles pour vous permettre de créer un compte sur le site et de pouvoir communiquer avec vous, ou lorsque nous mettons vos données personnelles (comme les informations liées à votre carte de crédit) à la disposition de notre organisme de paiement et de nos prestataires de services de gestion des commandes de produits comme Shopify, pour vous permettre de réaliser un achat via le site, ou dans les situations où V-MODA doit traiter vos données personnelles pour se conformer à la loi en vigueur (en tant que société basée aux États-Unis, V-MODA est soumise aux lois américaines et doit s'y conformer), ou pour apporter un service client de qualité, nous nous appuyons sur la base des « intérêts légitimes » pour le traitement de ces données personnelles, conformément à l'article 6(1)(f) du RGPD. Par exemple, lorsque nous vous proposons des services d'assistance client ou de garantie, dans la mesure où ils pourraient ne pas être exigés par le contrat, il est dans notre intérêt légitime de vous fournir ces services. Dans ces cas-là, nous nous assurerons que le respect de votre vie privée et vos autres intérêts fondamentaux n’empiètent pas sur nos intérêts légitimes.
(b) Intérêts légitimes pour les données RH : la collecte de données personnelles à des fins de RH auprès des employés en Italie a aussi pour but de remplir des obligations légales, telles que les exigences sociales et fiscales à l'égard des employés, et représente un intérêt légitime de V-MODA, le responsable du traitement.
Consentement : V-MODA s'appuie sur votre consentement préalable (« opt-in ») pour ce qui est des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires, et pour tout e-mail de marketing direct ou une utilisation purement promotionnelle de vos données personnelles, conformément à l'article 6(1)(a) du RGPD. Nous avons pris les mesures nécessaires pour respecter les obligations imposées par le RGPD.
Transferts de données personnelles en dehors de l'EEE ET DE LA SUISSE.
V-MODA peut transmettre les données personnelles que vous fournissez aux États-Unis et les traiter aux États-Unis, lorsque la Commission européenne et la Suisse ont décidé que les lois relatives à la protection des données pouvaient ne pas offrir un niveau de protection équivalent aux lois de votre pays. Tel que cela est requis par la loi en vigueur, V-MODA s'engage à fournir un niveau de protection adéquat à vos données personnelles par différents moyens, y compris, le cas échéant :
Lorsque nous recevons des données personnelles de l'Espace Économique Européen (EEE) et/ou de la Suisse via nos filiales, nous avons conclu des accords avec ces filiales sur la base d'un langage approuvé par la Commission européenne, conformément à l'article 46(5) du RGPD, tels que les clauses contractuelles types (2010/87/CE et/ou 2004/915/CE), qui sont disponibles sur simple demande envoyée à l'adresse privacy@v-moda.com.
Pour ce qui est du transfert ultérieur de données personnelles provenant de l'Espace Économique Européen (EEE) et/ou de la Suisse, effectué par V-MODA vers des tierces parties externes ou les filiales de V-MODA basées en dehors de l'EEE et de la Suisse, nous nous assurons que V-MODA a, afin de protéger tout nouveau transfert ultérieur de données, conclu et qu'elle continuera de conclure des accords appropriés au traitement et au transfert de données, sur la base d'un langage approuvé par la Commission européenne, conformément à l'article 46(5) du RGPD, tel que les clauses contractuelles types (2010/87/CE et/ou 2004/915/CE), qui sont disponibles sur simple demande envoyée à l'adresse privacy@v-moda.com.
V-MODA est chargée du traitement des données/informations personnelles qu'elle reçoit, puis de les transférer à une tierce partie agissant en tant qu'agent en son nom. Nous restons responsables en vertu des Principes si notre agent traite ces données personnelles d'une manière incompatible avec les Principes, sauf si nous prouvons que nous ne sommes pas responsables de l'évènement ayant donné lieu au dommage.
Nous restons déterminés à mettre en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles d'une destruction accidentelle ou illégale, d'une perte ou d'une altération accidentelle, d'une divulgation ou d'un accès non autorisé, ainsi que de toutes les autres formes de traitement illégal ; et
Nous prenons d'autres mesures que nous jugeons nécessaires pour fournir un niveau adéquat de protection des données, conformément à la loi en vigueur.
Tout transfert ultérieur est soumis aux exigences de transfert ultérieur appropriées, comme l'exige la loi en vigueur.
Conservation des données.
V-MODA conserve les données personnelles nécessaires pour vous fournir nos produits et services et nous conformer aux lois en vigueur. De plus, selon notre expérience, les clients font souvent des achats par intermittence, en revenant sur le site pour acheter des produits après un temps d'absence. Nous agissons donc d'une manière commercialement raisonnable lorsque nous essayons de déterminer le moment où des données personnelles ne nous sont plus utiles. De plus, si vous créez un compte sur le site, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que vous détenez un compte chez nous, puis aussi longtemps que nous l'estimons nécessaire et approprié pour que nous puissions nous conformer aux lois en vigueur, nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous, ou agir dans nos intérêts légitimes, ou défendre nos intérêts légaux dans le cadre de toute réclamation ou défense à laquelle nous pourrions faire face devant tout organisme officiel de règlement des différends. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les données personnelles sont supprimées, effacées ou désidentifiées/anonymisées, une fois atteints les objectifs pour lesquels les données personnelles ont été collectées.
Droits de la personne concernée.
Vous avez le droit de demander à V-MODA un accès, une rectification ou une suppression de vos données personnelles. Vous avez également le droit de demander que le traitement vous concernant soit restreint, auquel cas ces données personnelles seraient marquées et nous ne les traiterions qu'à certaines fins. Nous ne facturerons aucuns frais pour cela, à condition que la demande ne soit ni excessive ni déraisonnable. En outre, vous avez le droit à la portabilité des données, qui vous permet de recevoir de notre part les données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine, tel qu'un fichier CSV, ainsi que le droit à transmettre ces données personnelles à une autre entité sans que nous nous y opposions, si cela est techniquement possible. Nous répondrons à la demande sous 30 jours, sauf si celle-ci est complexe ou que vous nous avez envoyé plusieurs demandes, auquel cas nous pouvons étendre notre délai de réponse à deux (2) mois supplémentaires, après vous en avoir informé.
Vous avez également le droit de vous opposer à diverses activités de traitement de données, y compris les activités de traitement basées exclusivement sur votre consentement, ou le traitement à des fins de marketing direct. Vous pouvez exercer ces droits en accédant aux informations de votre compte et/ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse privacy@v-moda.com. Si vous avez donné votre consentement pour le traitement des données ou l'utilisation de cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ou qui servent principalement à des fins promotionnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans pour autant affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance.
Nous pouvons choisir de ne pas répondre à toute demande que nous jugeons illégale ou incorrecte, lorsque nous devons conserver les données personnelles en raison de nos obligations contractuelles ou légales (p. ex. les données personnelles contenues dans les dossiers), lorsque le fardeau ou les frais liés à la fourniture de l'accès seraient disproportionnés par rapport aux risques pour la vie privée de la personne ou lorsque les droits d'individus autres que la personne seraient violés, mais notre intention est de nous conformer aux demandes de désinscription et aux autres demandes visant à corriger, mettre à jour ou supprimer vos données personnelles, autant que possible conformément à la loi en vigueur.
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